La présente politique de confidentialité s’applique au site ISTRIKO et aux services qui y sont associés. Elle présente les modalités selon lesquelles les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsque l’utilisateur consulte le site, crée un compte, passe une commande, contacte le service client ou utilise les fonctionnalités proposées.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions légales applicables. La présente politique concerne les utilisateurs auxquels des produits et services sont proposés en France.
1. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site et des services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- nom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- historique des achats ;
- échanges avec le service client et informations relatives au service après-vente ;
- informations relatives au statut du paiement, les données de paiement étant traitées par le prestataire de paiement concerné ;
- informations techniques générées lors de la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, le système d’exploitation, l’heure de connexion, les pages consultées, les paramètres linguistiques, les données de journalisation et autres données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations identifiées comme nécessaires permettent notamment de traiter les commandes, d’organiser la livraison et d’assurer le service client. Lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas pouvoir être utilisés normalement.
2. Utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter les commandes et les paiements ;
- organiser la préparation, l’expédition et la livraison des produits ;
- assurer le service avant et après-vente ;
- traiter les retours, remboursements et demandes associées ;
- répondre aux demandes d’information et aux sollicitations du service client ;
- envoyer les confirmations de commande, notifications de livraison et autres informations relatives aux commandes ;
- prévenir les transactions frauduleuses, les accès non autorisés et les autres risques liés à la sécurité ;
- assurer le fonctionnement du site, sa sécurité et son support technique ;
- analyser l’utilisation du site afin d’améliorer ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations fiscales, comptables, financières et administratives applicables ;
- envoyer, lorsque le consentement est requis et a été donné, des informations promotionnelles, offres commerciales et communications marketing.
Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.
3. Fondements juridiques des traitements
Le traitement des données personnelles peut notamment reposer sur les fondements juridiques suivants :
- l’exécution du contrat de vente conclu avec l’utilisateur ou la mise en œuvre de mesures nécessaires avant la conclusion du contrat ;
- le respect d’une obligation légale applicable ;
- l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, maintenir la stabilité des services et améliorer leur qualité ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications marketing ou l’utilisation de cookies non nécessaires.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement conformément aux règles applicables. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, des pixels, le stockage local et d’autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer la navigation, d’analyser l’utilisation du site et, lorsque cela est applicable, de réaliser certaines opérations de marketing.
Les cookies peuvent notamment être répartis dans les catégories suivantes :
- cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site, à l’authentification, à la gestion du panier et à la sécurité ;
- cookies de préférence : utilisés pour conserver certains choix de l’utilisateur, notamment la langue, la région ou certaines préférences de navigation ;
- cookies analytiques : utilisés pour mesurer les visites, analyser l’utilisation des pages et améliorer les services ;
- cookies marketing : utilisés, lorsqu’ils sont applicables, pour présenter des publicités pertinentes, mesurer leur efficacité et proposer des contenus personnalisés.
À l’exception des cookies techniques pouvant être utilisés sans consentement lorsque la législation le permet, les cookies non nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables et aux choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier, supprimer ou gérer ses préférences en matière de cookies au moyen des outils de gestion proposés sur le site ou des paramètres de son navigateur.
Le site peut utiliser des outils tiers de statistiques, d’analyse et de publicité, notamment pour mesurer les visites, analyser les performances publicitaires ou mesurer les conversions. Les prestataires concernés peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
5. Destinataires des données
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
- prestataires de transport et de livraison ;
- prestataires de services de paiement ;
- prestataires d’hébergement et de maintenance technique ;
- prestataires de services d’envoi d’e-mails et de communication avec les clients ;
- prestataires de services d’analyse et de statistiques ;
- prestataires de services publicitaires et marketing, lorsque cela est applicable ;
- autorités ou organismes lorsque leur intervention est requise par la législation applicable.
Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation du service concerné.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Selon les besoins liés au fonctionnement du site, certains prestataires de services peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, les mesures de protection prévues par le RGPD pour les transferts de données sont appliquées, notamment celles prévues par les articles 44 et suivants du RGPD.
Selon la situation concernée, ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation des clauses contractuelles types (CCT/SCC) adoptées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de protection prévus par la législation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux commandes, aux paiements, à la fiscalité, à la comptabilité et à la gestion administrative peuvent être conservées pendant les périodes prévues par la législation applicable.
À l’expiration des périodes de conservation applicables ou lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’une autre mesure appropriée selon les circonstances.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de modification, de divulgation, de perte ou d’autres atteintes à la sécurité des données personnelles.
Les communications lors de la navigation sur le site sont protégées par le protocole de chiffrement HTTPS.
Les informations relatives aux paiements sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires ni les autres informations de paiement sensibles après leur traitement.
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées et aux prestataires concernés lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à la réalisation des services concernés.
9. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et à la législation applicable, l’utilisateur peut notamment exercer les droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit d’obtenir une copie de ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
- droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- droit de retirer un consentement précédemment donné.
La CNIL rappelle que les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon les conditions prévues par le RGPD.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée au moyen des coordonnées prévues à cet effet dans les informations de contact.
Si, après avoir exercé ses droits auprès du responsable du traitement, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données.
10. Communications marketing
Lorsque la législation applicable exige le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut choisir de recevoir des informations relatives aux produits, aux offres promotionnelles et aux autres communications marketing.
L’utilisateur peut retirer son consentement au moyen de la fonction de désinscription disponible dans les communications reçues ou en contactant le service concerné.
Le retrait du consentement aux communications marketing n’affecte pas le traitement des commandes ni les traitements nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales.
11. Mineurs
Les produits et services proposés sur le site s’adressent aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer légalement un achat.
Lorsqu’il est constaté que des données ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions prévues par la législation applicable, les traitements concernés peuvent être interrompus et les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.
12. Décision automatisée
Le site ne met actuellement pas en œuvre de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs ou les affectant de manière similaire et significative.
Si un tel traitement devait être mis en place à l’avenir, les informations requises par la législation applicable seraient communiquées aux utilisateurs et les droits prévus par cette législation seraient respectés.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation, des services proposés ou du fonctionnement du site.
La version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa publication.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.