La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
1. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur la boutique en ligne comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes légalement exigibles, conformément à la réglementation en vigueur.
Selon les règles applicables, le prix affiché peut également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande ou sur la page de confirmation du paiement correspond au montant total final à payer pour la commande concernée.
Avant la confirmation définitive de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière claire afin que le client puisse connaître le montant total nécessaire à son achat.
Une fois la commande confirmée, aucun frais qui n’aurait pas été indiqué au préalable n’est ajouté.
Lorsque les conditions DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés) s’appliquent, le client n’a pas à payer de frais supplémentaires liés aux droits de douane, aux taxes d’importation ou aux formalités douanières lors de la réception du colis.
2. Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations desservies par la boutique, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est applicable.
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur selon les conditions applicables.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, le client n’a pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais supplémentaires auprès du transporteur ou des services douaniers lors de la réception du colis.
Les commandes sont généralement expédiées avec le transporteur disponible au moment de l’expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx, ou tout autre prestataire logistique adapté à la destination.
Lorsque le transporteur propose un service de suivi, les informations de suivi peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l’avancement de l’acheminement du colis.
3. Documents de transport et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, le colis peut être accompagné des documents requis pour permettre son importation, son transport ou sa livraison.
Ces documents peuvent notamment comprendre les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
4. Facturation
Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique, ou obtenir une facture conformément aux conditions applicables publiées sur la boutique.
La facture peut notamment indiquer :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA applicable ;
- le montant total de la commande, taxes et frais applicables compris.
Toutes les informations relatives aux frais applicables sont présentées au client avant la confirmation définitive de la commande.
Après confirmation de la commande, aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été indiqué avant cette confirmation n’est ajouté.
5. Traitement de la commande et délais de livraison
La commande est considérée comme officiellement confirmée uniquement après la réussite et l’acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans sa phase de traitement.
Le délai habituel de traitement et de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai correspond uniquement aux opérations de vérification, de préparation et de traitement nécessaires avant l’expédition. Il n’inclut pas le délai de transport et de livraison du colis.
Une fois la préparation terminée, le colis est remis au transporteur pour son acheminement.
À compter de la date d’expédition, le délai de livraison habituellement estimé est de 8 à 16 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le délai réel peut varier notamment en fonction :
- de la destination de livraison ;
- des conditions de transport et de logistique ;
- des procédures administratives ou douanières ;
- des conditions rencontrées pendant l’acheminement ;
- des périodes de forte activité commerciale ;
- de tout autre facteur indépendant du déroulement normal du transport.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
6. Information du consommateur sur les frais
Afin d’assurer une information claire et transparente du consommateur, les informations relatives aux taxes, aux frais applicables et aux conditions de livraison sont présentées avant la confirmation définitive de la commande.
Avant d’effectuer le paiement, le client peut ainsi connaître le montant total à payer pour sa commande ainsi que les conditions de livraison applicables.